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Urbanisme

La commune de Pleumeur-Gautier est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) depuis le 28 mars 2017.

Qu’est-ce que le RNU ?

Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme. Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (articles R 111-1 à R 111-30 du code de l’urbanisme).

J’ai un projet de construction, que dois-je faire ?

Toutes les constructions ayant une surface de plancher et une emprise au sol inférieure à 5m² ne sont pas soumises à déclaration, vous n’avez donc rien à faire. Dès lors que votre projet dépasse 5 m², vous êtes tenus de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire, selon la surface de la construction, à la mairie.

Vous trouverez ici un guide pratique pour vous aider dans votre projet : Guide pratique.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter la mairie au 02.96.20.13.24. Vous trouverez ici les liens pour télécharger les formulaires de demandes de travaux :

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